Code de la santé publique

Article L4321-19-6

Article L4321-19-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil interrégional et de la chambre disciplinaire pour les masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane

Résumé Les conseils pour les masseurs-kinésithérapeutes de certaines îles des Caraïbes et de la Guyane sont les mêmes.

Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane sont compétents pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.


Historique des versions

Version 1

Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane sont compétents pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.