Code de la santé publique

Article L4321-19-5

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Compétence du conseil départemental pour les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont contrôlés par le conseil de Guadeloupe.

Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.


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Version 1

Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.