Code de la santé publique

Article L4312-5-3

Article L4312-5-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil interrégional et de la chambre disciplinaire des infirmiers des Antilles-Guyane

Résumé Le conseil des infirmiers des Antilles-Guyane s'occupe des infirmiers de Guyane et des îles environnantes.

Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers des Antilles-Guyane est compétent pour les infirmiers de Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.


Historique des versions

Version 1

Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers des Antilles-Guyane est compétent pour les infirmiers de Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.