Article L4152-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil départemental des sages-femmes
Résumé Chaque département a un conseil de sages-femmes, et le nombre de membres dépend du nombre de sages-femmes inscrites.
Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres fixé par voie réglementaire compte tenu du nombre de sages-femmes inscrites au dernier tableau publié.
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