Article L4152-4
Abrogé depuis le 2009-07-23 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes élit son président tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du conseil.
1 version
Code de la santé publique
Article L4152-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le jeudi 23 juillet 2009
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes élit son président tous les deux ans, après chaque renouvellement partiel du conseil.