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Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils

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Article L4125-3

Absences des membres de l'ordre des professionnels de santé

Code de la santé publique

Article L4125-2

Article L4125-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des fonctions au sein des conseils de l'ordre des professions médicales

Résumé Les chefs des conseils des professions médicales ne peuvent pas être aussi des chefs dans un syndicat ou un autre conseil.

Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec :

1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ;

2° L'une quelconque de ces fonctions dans un autre conseil.

Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du texte sans modification substantielle

Résumé des changements Le texte a été réorganisé en points numérotés mais son sens reste identique.

Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec :

1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ;

2° L'une quelconque de ces fonctions dans un autre conseil. Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et renforcement du champ d’incompatibilité

Résumé des changements Le texte élargit la liste des postes incompatibles en ajoutant le vice‑président et le secrétaire général ; il étend la portée à tous les conseils sans distinction géographique et introduit une règle selon laquelle ces postes ne peuvent être exercés simultanément dans différents conseils ; une disposition spéciale est ajoutée pour l’ordre des sages‑femmes.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2017

Il y a incompatibilité entre les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier d'un conseil de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier d'un conseil ne sont pas compatibles avec l'une de ces fonctions dans un autre conseil. Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une incompatibilité entre présidence et secrétariat général des conseils

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que le président d’un conseil départemental ou régional (ou interrégional) ne peut pas être simultanément secrétaire général du même conseil.

En vigueur à partir du samedi 27 août 2005

Il y a incompatibilité entre les fonctions de président ou de trésorier d'un conseil départemental, territorial, régional, interrégional ou national de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national.

Les fonctions de président du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe, ne sont pas compatibles entre elles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Il y a incompatibilité entre les fonctions de président ou de trésorier d'un conseil départemental, territorial, régional, interrégional ou national de l'ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel départemental, territorial, régional, interrégional ou national.