Article L4125-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnalité civile des conseils de l'ordre
Résumé Tous les conseils de l'ordre des professions médicales peuvent agir en droit et posséder des biens.
Tous les conseils de l'ordre sont dotés de la personnalité civile.
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