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Chapitre III

Conseils départementaux

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Article L4123-14

Réunions communes des conseils départementaux des médecins et des sages-femmes

Code de la santé publique

Article L4123-13

Article L4123-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions conjointe des conseils départementaux des médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé Les médecins et les chirurgiens-dentistes se réunissent ensemble au moins deux fois par an pour discuter de leurs problèmes communs.

Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une co‑présidence

Résumé des changements La réunion est désormais dirigée conjointement par les présidents des deux conseils, ajoutant une clause de co-présidence.

Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions.