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Chapitre III

Conseils départementaux

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Article L4123-15

Organisation des Conseils territoriaux de l'ordre des médecins à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article L4123-14

Article L4123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions communes des conseils départementaux des médecins et des sages-femmes

Résumé Les médecins et les sages-femmes peuvent se réunir ensemble avec leurs chefs.

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode de présidence

Résumé des changements Les réunions communes passent d’une présidence unique du président du conseil départemental de l’ordre des médecins à une présidence conjointe des deux conseils départementaux.

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins.