Article L4113-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'exercer sous pseudonyme
Résumé Il est interdit pour les médecins, dentistes et sages-femmes d'utiliser un faux nom.
Il est interdit d'exercer la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme.
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