Article L4113-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations certifiées pour les obligations d'enregistrement
Résumé Les informations certifiées peuvent remplacer les papiers nécessaires pour l'enregistrement des professionnels de santé.
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4113-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4113-1.
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