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Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Article L1542-4

Coopérations techniques entre l'Etablissement français du sang et les autorités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Code de la santé publique

Article L1542-3

Article L1542-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, certaines règles de prélèvement sanguin sont adaptées pour mieux correspondre à la situation locale.

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A l'article L. 1221-3, les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ;

2° A l'article L. 1221-4, le dernier alinéa n'est pas applicable.

2° bis A l'article L. 1221-10, le premier alinéa, le 3° et le dernier alinéa ne sont pas applicables et, à l'avant-dernier alinéa, les mots : “ 1° à 3° ” sont remplacés par les mots : “ 1° et 2° ” ;

3° A l'article L. 1221-11, les mots : " substances mentionnées à l'article L. 1221-2 " sont remplacés par les mots : " du sang humain ou de ses composants en vue d'un usage thérapeutique ".

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition sur l’article L 1220‐10

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle disposition concernant l’article L 1221‑10 et réorganisation de la numérotation des points sans modifier le texte déjà présent sur l’article L 1221‑11.

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A l'article L. 1221-3, les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ;

2° A l'article L. 1221-4, le dernier alinéa n'est pas applicable.

2° bis A l'article L. 1221-10, le premier alinéa, le 3° et le dernier alinéa ne sont pas applicables et, à l'avant-dernier alinéa, les mots : “ 1° à 3° ” sont remplacés par les mots : “ 1° et 2° ” ;

3° A l'article L. 1221-11, les mots : " substances mentionnées à l'article L. 1221-2 " sont remplacés par les mots : " du sang humain ou de ses composants en vue d'un usage thérapeutique ".

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux territoires d’outre-mer

Résumé des changements Sur Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, la loi supprime la clause « dans des conditions fixées par décret » de l’article L 1221‑3, retire le dernier alinéa de l’article L 1221‑4 et restreint l’application de l’article L 1221‑11 aux produits sanguins destinés à un usage thérapeutique.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A l'article L. 1221-3, les mots : " dans des conditions fixées par décret " ne sont pas applicables ;

2° A l'article L. 1221-4, le dernier alinéa n'est pas applicable.

3° A l'article L. 1221-11, les mots : " substances mentionnées à l'article L. 1221-2 " sont remplacés par les mots : " du sang humain ou de ses composants en vue d'un usage thérapeutique ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 1221-1, L. 1221-3 à L. 1221-7 et l'article L. 1222-9 du titre II du livre II de la présente partie sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1542-4 à L. 1542-6, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.