Article L1523-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L1336-1 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles sur le bruit fort dans les lieux publics sont les mêmes qu'en France.
L'article L. 1336-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
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