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Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

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Article L1511-2

Dérogation à l'article L. 1111-5 pour Mayotte

Code de la santé publique

Article L1511-1

Article L1511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales pour Mayotte

Résumé A Mayotte, les mots spécifiques de certaines lois sont changés pour s'adapter à la législation locale.

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 1110-3, les mots : " de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ou " sont supprimés et les mots : " à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " à la prise en charge prévue à l'article L. 6416-5 du présent code ".

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des références législatives

Résumé des changements La nouvelle version supprime désormais uniquement les références au deuxième texte sur les droits d’aide (article L 863‑1), ne mentionnant plus que celui sur la protection complémentaire, tout en conservant le passage vers une prise en charge.

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 1110-3, les mots : " de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ou " sont supprimés et les mots : " à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " à la prise en charge prévue à l'article L. 6416-5 du présent code ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives pour la prise en charge

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les références aux protections complémentaires prévues par le code de la sécurité sociale et introduit une référence à l’article L 6416‑5 du présent code concernant la prise en charge à Mayotte.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 1110-3, les mots : " de la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale ou " sont supprimés et les mots : " à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " à la prise en charge prévue à l'article L. 6416-5 du présent code ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour l'établissement public de santé territorial. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans l'accréditation définie à l'article L. 6411-10.

L'établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d'accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé de la santé.