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Section 2

Régime financier des agences

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Article L1432-8

Passation de marchés par l'État pour le compte des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article L1432-7-1

Article L1432-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités versées aux salariés bénéficiaires du congé de représentation

Résumé Les agences de santé paient une indemnité aux salariés d'une association qui prennent un congé pour représenter leur association.

L'agence verse, pour le compte de l'Etat, aux salariés, membres d'une association siégeant dans les instances placées au sein ou auprès d'elle et bénéficiaires du congé de représentation prévu à l'article L. 3142-51 du code du travail, l'indemnité prévue à l'article L. 3142-52 du même code.

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L'agence verse, pour le compte de l'Etat, aux salariés, membres d'une association siégeant dans les instances placées au sein ou auprès d'elle et bénéficiaires du congé de représentation prévu à l'article L. 3142-51 du code du travail, l'indemnité prévue à l'article L. 3142-52 du même code.