Article L1415-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéfices de dons et legs de l'Institut national du cancer
Résumé L'Institut national du cancer peut accepter des cadeaux et des héritages pour se financer.
L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.
1 version