Article L1415-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et composition du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Résumé Les chefs de l'Institut national du cancer sont nommés pour cinq ans et il n'y a pas de commissaire du Gouvernement, mais il y a des députés et sénateurs dans le conseil d'administration.
Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.
Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.
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