Article L1415-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'Institut national du cancer
Résumé L'Institut national du cancer a différents types d'employés.
Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :
1° Des agents régis par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers ;
2° Des agents contractuels de droit public mis à disposition par les parties selon les conditions fixées par la convention constitutive ;
3° Des personnels régis par le code du travail.
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