Article L1415-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Institut national du cancer
Résumé L'Institut national du cancer est une entité publique-privée qui rassemble l'État, des organisations publiques et privées de la santé et de la recherche sur le cancer.
L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant dans le domaine de la santé et de la recherche sur le cancer.
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, ce groupement est régi par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.
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