Article L1335-2-1
Abrogé depuis le 2011-05-19 par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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