Abrogé19 mai 2011
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Créé le 11 août 2004
Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.