Article L1311-5
Abrogé depuis le 2004-08-11
Le présent livre, à l'exception des articles L. 1331-17 à L. 1331-24, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.
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Code de la santé publique
Article L1311-5
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le mercredi 11 août 2004
Le présent livre, à l'exception des articles L. 1331-17 à L. 1331-24, n'est pas applicable aux ateliers et manufactures.