Article L1311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration d'un plan national de prévention des risques environnementaux
Résumé Un plan est fait tous les cinq ans pour protéger notre santé des dangers de l'environnement.
Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.
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