Section parente

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Chapitre Ier

Prélèvement et collecte

L1241-1 — L1241-7

Code de la santé publique

Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements

Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Chapitre V : Dispositions communes