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Chapitre IV

Greffes d'organes

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Article L1234-4

Modalités d'application des greffes d'organes

Code de la santé publique

Article L1234-3-1

Article L1234-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du schéma de santé pour les greffes d'organes

Résumé Le plan pour les greffes d'organes doit être approuvé par les autorités après avis de l'Agence de la biomédecine.

Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité de greffes d'organes.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ et nom du schéma réglementé

Résumé des changements Le texte passe du "schéma d’organisation des soins" au "schéma régional ou interrégional de santé", élargissant ainsi le champ et précisant qu’il s’agit désormais d’un dispositif à échelle régionale ou interrégionale.

Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité de greffes d'organes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références législatives et élargissement du champ

Résumé des changements La référence aux articles L. 6121‑1 et L. 6121‑4 a été supprimée et le terme «sanitaire» remplacé par «soins», ce qui élargit potentiellement le champ du schéma.

En vigueur à partir du vendredi 26 février 2010

Le schéma d'organisation des soins est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité de greffes d'organes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 août 2004

Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité de greffes d'organes.