Code de la santé publique

Article L1171-2

Article L1171-2

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Définition des accidents de la vie courante

Résumé Les accidents de la vie courante sont des blessures qui arrivent par hasard, mais pas en voiture ou au travail.

Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.


Historique des versions

Version 1

Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.