Code de la santé publique

Article L1132-6-1

Article L1132-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux qualifications professionnelles aux conseillers en génétique

Résumé Les conseillers en génétique suivent les mêmes règles que les autres professionnels de santé.

Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.