Retour à la section

Chapitre V

Interruption volontaire de grossesse

Article suivant

Article L2445-4

Modification des règles d'équipe pluridisciplinaire pour l'interruption de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2445-3

Article L2445-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L2212-6 et L2212-8 pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, certaines règles sur l'avortement sont simplifiées.

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2212-6, les mots : “ dans les conditions fixées au second alinéa de l'article L. 2212-2 ” sont supprimés ;

2° A la fin du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les mots : “ selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 ” sont supprimés.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références à l’article L 2212‑2

Résumé des changements Les références aux conditions et modalités de l’article L 2212‑2 ont été supprimées, simplifiant ainsi les règles applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française.

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2212-6, les mots : “ dans les conditions fixées au second alinéa de l'article L. 2212-2 ” sont supprimés ;

2° A la fin du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les mots : “ selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les mots : " selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 ” ne sont pas applicables.