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Chapitre II

Assistance médicale à la procréation

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Article L2442-1-1

Adaptation de l'assistance médicale à la procréation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2442-1

Article L2442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la législation sur l'assistance médicale à la procréation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Cet article dit que des lois françaises sur l'aide médicale pour avoir des enfants s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec des modifications locales.

Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-9 à L. 2141-12 et L. 2143-1 à L. 2143-9 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’applicabilité aux chapitres I et III avec inclusion d’articles spécifiques

Résumé des changements Ajout de l’applicabilité du chapitre III ainsi que des articles L 2141‑1 à L 2143‑9 issus de la loi n°2021‑1017.

Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Les articles L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-9 à L. 2141-12 et L. 2143-1 à L. 2143-9 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée d’application sans restriction supplémentaire

Résumé des changements Le texte passe d’une référence précise aux articles concernés avec une exclusion spécifique à une application générale du chapitre I pour la Nouvelle‑Calédonie et la Polynésie française sans mention d’exclusion particulière.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2001

Les dispositions des articles L. 2212-1, L. 2212-7 et L. 2212-8 (premier alinéa) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les mots : "selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2" ne s'appliquent pas.