Code de la santé publique

Article L2423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de dispositions légales à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de santé de 2021 s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des ajustements.

Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

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Version 2

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Ajout d’une référence législative

Résumé des changements La nouvelle version précise que le texte applicable à Wallis‑et‑Futuna provient de la loi n° 2021‑1017 du 2 août 2021, alors qu'auparavant il était seulement indiqué comme applicable.

Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.