Article L2151-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
Résumé Les règles pour faire des recherches sur les embryons et les cellules souches sont décrites dans un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.
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