Article L2151-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses de conscience dans la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires
Résumé Les chercheurs et médecins peuvent refuser de participer à des recherches sur les embryons.
Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'article L. 2151-5 ou déclarées en application de l'article L. 2151-6.
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