Code de la santé publique

Article L5531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions légales dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois sur les médicaments, y compris les contraceptifs, s'appliquent de la même manière aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Version 2

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Ajout d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une disposition supplémentaire (celle relative à l’article L 5134‑1) aux règles déjà applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.