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Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques

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Article L5541-2

Application des dispositions de l'Agence nationale de sécurité du médicament en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique

Article L5541-1

Article L5541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L5134-1

Résumé Les règles sur les contraceptifs et l'information à ce sujet s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, mais avec des différences locales.

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001.

Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa du I de l'article L. 5134-1, les mots : “ par décret ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation en vigueur localement ” et les mots : “, notamment en orientant l'élève vers un centre de planification ou d'éducation familiale ” sont supprimés.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’application territoriale et du contenu de l’article L.5134‑1

Résumé des changements Le texte précise désormais que l’article s’applique selon des lois différentes en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française, remplace « par décret » par « par la réglementation locale » pour la Polynésie et supprime une mention d’orientation vers un centre d’éducation familiale.

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001.

Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa du I de l'article L. 5134-1, les mots : “ par décret ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation en vigueur localement ” et les mots : “, notamment en orientant l'élève vers un centre de planification ou d'éducation familiale ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2001

Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.