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Chapitre II

Substances vénéneuses

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Article L5434-1

Sanctions pour la publicité illégale de produits contraceptifs

Code de la santé publique

Article L5432-5

Article L5432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions liées aux substances vénéneuses

Résumé Les entreprises peuvent être punies pour des infractions liées aux substances vénéneuses, avec des amendes et d'autres sanctions.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, la peine prévue aux 2° à 9° de l'article 131-39 du même code.

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Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent chapitre encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, la peine prévue aux 2° à 9° de l'article 131-39 du même code.