Article L5323-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des agents contractuels de droit public par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Résumé L'agence peut recruter des agents et le conseil d'administration décide comment les gérer.
Elle emploie également des agents contractuels de droit public, avec lesquels elle peut conclure des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Le conseil d'administration délibère sur un règlement fixant les conditions de leur gestion administrative et financière.
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