Article L5323-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours aux agents contractuels dans les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux peuvent embaucher des indépendants pour des missions scientifiques ou techniques temporaires.
L'établissement peut également faire appel à des agents contractuels de droit privé pour occuper des fonctions occasionnelles de caractère scientifique ou technique. Ces fonctions peuvent être exercées par des agents occupant par ailleurs à titre principal une activité professionnelle libérale.
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