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Chapitre III

Personnel

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Article L5323-2

Emploi des agents contractuels de droit public par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Code de la santé publique

Article L5323-1

Article L5323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Résumé L'agence recrute des fonctionnaires et des professionnels de santé dans différentes situations d'emploi.

L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.

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L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.