Code de la santé publique

Article L513-11-4

Article L513-11-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transplantation de microbiote fécal

Résumé Pour aider quelqu'un, on peut utiliser des selles d'une personne, avec son accord, mais sans dire qui est le donneur, sauf si c'est un membre de la famille.

La transplantation de microbiote fécal s'effectue dans l'intérêt du receveur et est soumise aux principes de consentement du donneur et d'anonymat du don. Les règles d'anonymat du don ne sont pas applicables en cas de don intrafamilial.


Historique des versions

Version 1

La transplantation de microbiote fécal s'effectue dans l'intérêt du receveur et est soumise aux principes de consentement du donneur et d'anonymat du don. Les règles d'anonymat du don ne sont pas applicables en cas de don intrafamilial.