Article L817
Abrogé depuis le 1986-01-11
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes de l'agent.
1 version
Code de la santé publique
Article L817
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 12 septembre 1956
Abrogé le samedi 11 janvier 1986
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes de l'agent.