Code de la santé publique
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 : Principes fondamentaux
Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Chapitre 5 : Les actions de coopération
Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Chapitre 7 : Dispositions diverses