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Chapitre V

Code de la santé publique

Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Abrogé22 juin 2000

Section 2 : Autorisations

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Section 2 : Autorisations