Section précédente

Chapitre unique

Section parente

Titre 1 bis

Section suivante

Chapitre V

Code de la santé publique

Chapitre 5 : Les actions de coopération

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 5 : Les actions de coopération
Section 1 : Les syndicats interhospitaliers
Section 2 : Conventions de coopération