Code de la santé publique
Chapitre 1 : Principes fondamentaux
Abrogé22 juin 2000
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Principes fondamentaux
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information