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Chapitre V

Code de la santé publique

Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 4 : La contractualisation interne
Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial
Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers