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Article L6441-1
Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Article L818
Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum
Abrogé depuis le 1955-05-12
Article abrogé
1 version
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 12 mai 1955
