Article L633
Abrogé depuis le 2000-06-22
Une commission interministérielle est chargée de donner son avis sur les questions relatives aux radio-éléments artificiels.
1 version
Code de la santé publique
Article L633
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Une commission interministérielle est chargée de donner son avis sur les questions relatives aux radio-éléments artificiels.