Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 7 octobre 1953
Une commission interministérielle est chargée de donner son avis sur les questions relatives aux radio-éléments artificiels.
Code de la santé publique
Article L633
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000