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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L561

Article L561

Les frais de toute nature résultant du fonctionnement de l'inspection de la pharmacie sont à la charge de l'Etat.

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En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les frais de toute nature résultant du fonctionnement de l'inspection de la pharmacie sont à la charge de l'Etat.