Code de la santé publique

Article L535-1

Créé le 5 mai 1977 · En vigueur du 31 juillet 1987 au 21 juin 2000

Le conseil central des pharmaciens directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés gérant la section G de l'ordre des pharmaciens est composé de quatorze membres nommés ou élus pour quatre ans par tous les pharmaciens inscrits au tableau de la section G de l'ordre.
Ce conseil central comprend :
Un professeur ou maître de conférences des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du ministre chargé des universités ;
Un inspecteur de la pharmacie représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;
Douze pharmaciens biologistes élus dont au moins deux praticiens hospitaliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le nombre de membres du conseil central des pharmaciens a été augmenté de deux, passant de douze à quatorze, avec une spécification supplémentaire qu'au moins deux doivent être des praticiens hospitaliers.

En vigueur du jeudi 5 mai 1977 au jeudi 30 juillet 1987