Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 30 janvier 1993 · Abrogé le 22 juin 2000
Code de la santé publique
Les règles fixées aux articles
L. 365
,
L. 365-1
et
L. 549
pour les membres des professions médicales visées au titre Ier du livre IV du présent code sont applicables aux professions visées au titre II, au chapitre Ier du titre III et au titre III-1 du livre IV du présent code.
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Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 30 janvier 1993 · Abrogé le 22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance
Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Art. L510-9-3 (Ab)
Code de la santé publique
Art. L510-9-4 (Ab)
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Art. R5053 (Ab)
Code de la santé publique
Art. R5053-1 (Ab)
Code de la santé publique
Art. L365 (M)
Code de la santé publique
Art. L365-1 (M)
Code de la santé publique
Art. L549 (Ab)
Code de la santé publique