Code de la santé publique

Article L218

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 janvier 1994

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG concourent, dans le cadre du département, à la prophylaxie individuelle, familiale et collective de la tuberculose.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 janvier 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions pénales relatives aux refus de vaccination et se concentrer sur le rôle des dispensaires dans la prévention de la tuberculose.